Permis de démolir n° 07657518O0013 à Saint-Étienne-du-Rouvray, Rue De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PD n° 07657518O0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657518O0013 a été délivré le 16 janvier 2019, pour un bâtiment situé Rue De Paris. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Le terrain concerné couvre 3 407 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK347. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605757
- SIRET
- 21760575700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76806)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657518O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |