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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657524O0002

Permis de démolir n° 07657524O0002 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 49 Rue De La Republique

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657524O0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PD n° 07657524O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07657524O0002, délivré le 29 janvier 2024 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 49 Rue De La Republique.

Le terrain concerné couvre 1 163 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD38. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 janvier 2024

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07657524O0002
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue De La Republique à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657524O0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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PD n°07657523O0009 Autorisé

16 Rue Auguste Blanqui

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17 nov. 2023 332 m² foncier MONVILLE 2

PD n°07657523O0010 Autorisé

39 Rue Docteur Cotoni

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

11 janv. 2024 250 m² foncier

PD n°07657524O0001 Terminé

42 Rue De Couronne

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

18 janv. 2024 319 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

PD n°07657524O0004 Terminé

180 Rue De Paris

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

20 mars 2024 530 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MVRM

PD n°07657524O0003 Terminé

23 Rue Pegoud

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

22 avr. 2024 656 m² foncier SEBASTIEN BOUCHER

PD n°07657524O0005 Terminé

105 Rue Du Madrillet

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

22 avr. 2024 395 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

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