Permis de démolir n° 07657524O0001 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 42 Rue De Couronne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PD n° 07657524O0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07657524O0001 a été délivré le 18 janvier 2024 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 42 Rue De Couronne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Le terrain d'assiette couvre 319 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV23. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 janvier 2024
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605757
- SIRET
- 21760575700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657524O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |