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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657523O0009

Permis de démolir n° 07657523O0009 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 16 Rue Auguste Blanqui

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MONVILLE 2 et autorisée le 17 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657523O0009, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 07657523O0009

Demandeur

MONVILLE 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07657523O0009 a été délivré le 17 novembre 2023 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 16 Rue Auguste Blanqui. Le dossier a été déposé par MONVILLE 2.

Le terrain support du projet couvre 332 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONVILLE 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891614182
SIRET: 89161418200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07657523O0009
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Auguste Blanqui à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MONVILLE 2 et autorisée le 17 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657523O0009, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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PD n°07657523O0007 Autorisé

64 Rue De Paris

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

24 août 2023 333 m² foncier

PD n°07657523O0008 Autorisé

102 Rue Du Clos Tellier

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12 oct. 2023 26 964 m² foncier IPODEC NORMANDIE

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11 janv. 2024 250 m² foncier

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