Permis de démolir n° 07657524O0021 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 103 Rue Du Madrillet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PD n° 07657524O0021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07657524O0021, délivré le 21 novembre 2024 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 103 Rue Du Madrillet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Le terrain d'assiette couvre 499 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD556. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605757
- SIRET
- 21760575700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657524O0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |