Permis de démolir n° 07657522O0010 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 21 Avenu De La Mare Aux Daims
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PD n° 07657522O0010
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07657522O0010, délivré le 23 janvier 2023 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 21 Avenu De La Mare Aux Daims. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.
La parcelle concernée s'étend sur 10 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW22, BW23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781107446
- SIRET
- 78110744600069
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN CEDEX 1 (76040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657522O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |