Permis de démolir n° 07657523O0003 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 2 Rue De Catalogne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PD n° 07657523O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2023 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657523O0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Catalogne.
Le terrain d'assiette couvre 404 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657523O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |