Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657522O0008

Permis de démolir n° 07657522O0008 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 16 Rue Cap Ferber

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PD n° 07657522O0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07657522O0008, délivré le 20 juin 2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Cap Ferber.

La parcelle concernée s'étend sur 453 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD435. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 453 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07657522O0008
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Cap Ferber à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657522O0008, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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