Permis de construire Locaux N° 07657521O0054

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 208 m² de locaux - 9015 Avenu De Saint Yon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 07657521O0054

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Cette page présente le permis de construire n° 07657521O0054, délivré le 10 février 2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9015 Avenu De Saint Yon, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK411, AK412, AK413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 768 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

2 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
21/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK411 AK412 AK413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 2 398 m²
Total 1 190 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 2 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 190 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 2 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304141203
SIRET
30414120300071
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657521O0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9015 Avenu De Saint Yon, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657521O0054, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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