Permis de démolir n° 07657518O0017 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 107 Rue Du Madrillet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PD n° 07657518O0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07657518O0017, délivré le 16 janvier 2019 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 107 Rue Du Madrillet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Le terrain support du projet couvre 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605757
- SIRET
- 21760575700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76806)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657518O0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |