Retour aux permis de démolir de Saint-Étienne-du-Rouvray

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657518O0016

Permis de démolir n° 07657518O0016 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 31 Rue Du Petit Bois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY et autorisé le 16 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657518O0016, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PD n° 07657518O0016

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657518O0016 a été délivré le 16 janvier 2019, pour un bâtiment situé 31 Rue Du Petit Bois. COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 822 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Surface du terrain

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	822 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605757
SIRET: 21760575700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76806)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

PD n°07657524O0021 Terminé

103 Rue Du Madrillet

21 nov. 2024

PD n°07657524O0020 Autorisé

9005 Rue Des Cateliers

21 oct. 2024

PD n°07657524O0019 Terminé

3 Peripherique Henri Wallon

21 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07657518O0016
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Petit Bois à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY et autorisé le 16 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657518O0016, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne-du-Rouvray

PD n°07657518O0013 Autorisé

Rue De Paris

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

16 janv. 2019 3 407 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

PD n°07657518O0014 Autorisé

Rue Felix Faure

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

16 janv. 2019 1 693 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

PD n°07657518O0015 Autorisé

Rue De Couronne Prolongee

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

16 janv. 2019 1 485 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

PD n°07657518O0017 Autorisé

107 Rue Du Madrillet

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

16 janv. 2019 503 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

PD n°07657518O0018 Autorisé

Rue De Couronne Prolongee

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

16 janv. 2019 8 970 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

PD n°07657518O0019 Autorisé

9018 Rue De La Boulaie

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

05 févr. 2019 3 109 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Rouvray

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray

483 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne-du-Rouvray

7 autorisations