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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657519O0002

Permis de démolir n° 07657519O0002 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 5 Rue Maurice Ravel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657519O0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PD n° 07657519O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657519O0002 a été délivré le 18 mars 2019, pour un bâtiment situé 5 Rue Maurice Ravel.

Le terrain d'assiette couvre 507 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS92. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Surface du terrain

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/03/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	507 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07657519O0002
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Maurice Ravel à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657519O0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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PD n°07657518O0017 Autorisé

107 Rue Du Madrillet

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16 janv. 2019 503 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

PD n°07657518O0018 Autorisé

Rue De Couronne Prolongee

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

16 janv. 2019 8 970 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

PD n°07657518O0019 Autorisé

9018 Rue De La Boulaie

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

05 févr. 2019 3 109 m² foncier

PD n°07657519O0001 Terminé

7 Avenu Pierre Fleury

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

18 avr. 2019 404 m² foncier

PD n°07657519O0003 Terminé

19 Avenu Pierre Fleury

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

13 mai 2019 813 m² foncier

PD n°07657519O0004 Autorisé

20 Rue Gambetta

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22 août 2019 82 m² foncier

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