Permis de démolir n° 07657515O0005 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 9 Rue Docteur Calmette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PD n° 07657515O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2015 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657515O0005 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Docteur Calmette.
Le terrain d'assiette couvre 399 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657515O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |