Permis de démolir n° 07654320L0001 à Rouville, 44 Route De Bielleville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PD n° 07654320L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07654320L0001 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un bâtiment situé 44 Route De Bielleville.
Le terrain support du projet couvre 1 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Rouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2020
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Rouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76543
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654320L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |