Permis de démolir n° 0765432600003 à Rouville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PD n° 0765432600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2026 à Rouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765432600003 figure dans les données Sitadel.
Le terrain concerné couvre 745 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A186. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Rouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
20 août 2026
Localisation du projet à Rouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76543
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765432600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |