Permis de démolir n° 07654321L0001 à Rouville, Route De Bielleville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PD n° 07654321L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07654321L0001 a été délivré le 14 décembre 2021 à Rouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Route De Bielleville.
Le terrain concerné couvre 972 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76543
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 972 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE-LA-GRENIER (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654321L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |