Permis de démolir n° 07654024M0022 à Rouen, 2 Rue Sainte-Marie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PD n° 07654024M0022
Demandeur
HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Sainte-Marie, le permis de démolir n° 07654024M0022 a été délivré le 12 juillet 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 597 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844041764
- SIRET
- 84404176400037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TALLOIRES MONTMIN (74290)
Autres dossiers de HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654024M0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |