Permis de démolir n° 0765402360024 à Rouen, 30 Place Alfred De Musset
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 0765402360024
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Place Alfred De Musset, le permis de démolir n° 0765402360024 a été délivré le 9 février 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN.
La parcelle concernée s'étend sur 3 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP40, DP119, DP419. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 388397242
- SIRET
- 38839724200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402360024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |