Permis de démolir n° 07654024M0004 à Rouen, Rue Galilee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PD n° 07654024M0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07654024M0004 a été délivré le 14 mars 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Galilee. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN.
La parcelle concernée s'étend sur 897 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT63, DT64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 388397242
- SIRET
- 38839724200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654024M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |