Permis de démolir n° 0765402060038 à Rouen, 1 Rue Du Lieutenant De Vaisseau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PD n° 0765402060038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402060038 a été délivré le 28 octobre 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Lieutenant De Vaisseau.
La parcelle concernée s'étend sur 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX179. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402060038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |