Permis de démolir n° 0765402060025 à Rouen, Hangar 125
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PD n° 0765402060025
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Hangar 125, le permis de démolir n° 0765402060025 a été délivré le 7 septembre 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE ROUEN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 558 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hangar 125
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775701253
- SIRET
- 77570125300038
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402060025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |