Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402060025

Permis de démolir n° 0765402060025 à Rouen, Hangar 125

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PD n° 0765402060025

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Hangar 125, le permis de démolir n° 0765402060025 a été délivré le 7 septembre 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE ROUEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 558 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/09/2020

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hangar 125

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775701253
SIRET
77570125300038
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765402060025
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hangar 125 à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et autorisée le 7 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402060025, déposé en mairie de Rouen.

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