Permis de démolir n° 0765402060045 à Rouen, 82 Rue Dufay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PD n° 0765402060045
Demandeur
SCCV DUFAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 82 Rue Dufay, le permis de démolir n° 0765402060045 a été délivré le 25 janvier 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCCV DUFAY.
Le terrain concerné couvre 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IL341, IL344. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DUFAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 889588679
- SIRET
- 88958867900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402060045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |