Permis de construire Logement N° 0765402150023

Permis de construire n° 0765402150023 à Rouen pour 2 560 m² de logement, 2 Rue Verte De La Motte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 0765402150023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402150023 porte sur un projet situé 2 Rue Verte De La Motte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IV44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 352 m²

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

2 560 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IV44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 9 - - 38
- 31,6 % 44,7 % 23,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Verte De La Motte, à Rouen (76100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402150023, déposé en mairie de Rouen.

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