Permis de démolir n° 0765401960065 à Rouen, 7 Rue Leonard Bordes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 0765401960065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401960065, délivré le 24 janvier 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Leonard Bordes.
La parcelle concernée s'étend sur 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MA563, MA564. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960065 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |