Permis de démolir n° 0765401960061 à Rouen, 25 Rue Lamartine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PD n° 0765401960061
Demandeur
HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401960061 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Lamartine. Le dossier a été déposé par HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE.
La parcelle concernée s'étend sur 313 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW62. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844041764
- SIRET
- 84404176400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de HABITAT DURABLE IMMOBILIER NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960061 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |