Permis de démolir n° 0765401960051 à Rouen, 35 Rue Soeur Marie Ernestine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PD n° 0765401960051
Demandeur
SCI TJ ANGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401960051 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un bâtiment situé 35 Rue Soeur Marie Ernestine. La demande émane de SCI TJ ANGIE.
La parcelle concernée s'étend sur 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TJ ANGIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523039998
- SIRET
- 52303999800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAROMME (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960051 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |