Permis de démolir n° 0765401960041 à Rouen, 3 Place De L'eglise St Gervais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 0765401960041
Demandeur
SCI EXELSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401960041 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un bâtiment situé 3 Place De L'eglise St Gervais. SCI EXELSIA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 088 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT96. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EXELSIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 520238643
- SIRET
- 52023864300032
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |