Permis de démolir n° 0765402060034 à Rouen, 71 Rue Soeur Marie Ernestine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PD n° 0765402060034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 71 Rue Soeur Marie Ernestine, le permis de démolir n° 0765402060034 a été délivré le 11 septembre 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402060034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |