Permis de démolir n° 0765401960047 à Rouen, 1 Rue De Sotteville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 0765401960047
Demandeur
KLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401960047 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Sotteville. Le dossier a été déposé par KLP.
La parcelle concernée s'étend sur 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NH219, NH220. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838935443
- SIRET
- 83893544300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de KLP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |