Permis de construire Logement N° 0765401950089

Permis de construire à Rouen pour 1 889 m² de logement - 1 Rue De Sotteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 0765401950089

Demandeur

KLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765401950089, délivré le 11 décembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Sotteville, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KLP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 7 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NH219, NH220.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 889 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NH219 NH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 1 889 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 439 m² 1 889 m²
Total 450 m² 1 889 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 439 m² 1 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 7 2 - 25
- 16,0 % 48,0 % 28,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838935443
SIRET
83893544300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Sotteville, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KLP et accordé le 11 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 7 T4, 2 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950089, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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