Permis de démolir n° 0765401960042 à Rouen, 2 Place De La Madeleine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PD n° 0765401960042
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Place De La Madeleine, le permis de démolir n° 0765401960042 a été délivré le 28 octobre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). FONDATION D AUTEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 884 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KY169. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879900011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de FONDATION D AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |