Permis de démolir n° 0765401960038 à Rouen, 42 Rue De Le Nostre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PD n° 0765401960038
Demandeur
OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401960038 a été délivré le 22 octobre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 42 Rue De Le Nostre. OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 11 627 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KY101, KY168, KY169. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314704974
- SIRET
- 31470497400026
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |