Permis de démolir n° 0765401960035 à Rouen, 25-27 Boule Des Belges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 0765401960035
Demandeur
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401960035 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un bâtiment situé 25-27 Boule Des Belges. Le dossier a été déposé par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.
Le terrain support du projet couvre 942 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LB96, LB97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 590500567
- SIRET
- 59050056700078
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- GRAND-QUEVILLY (76121)
Autres dossiers de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |