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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632226G0004

Permis de démolir n° 07632226G0004 au Grand-Quevilly, 39 Rue Du 11 Novembre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et autorisé le 31 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632226G0004, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PD n° 07632226G0004

Demandeur

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07632226G0004, délivré le 31 juillet 2026 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.

Le terrain concerné couvre 247 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK207. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

31 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

31/07/2026

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Quevilly Code postal 76120 Identifiant INSEE 76322
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	247 m²
Zone d'opération	Lotissement
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 590500567
SIRET: 59050056700078
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1959
Localisation: LE GRAND QUEVILLY (76240)

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11 juin 2026

PD n°07632226G0001 Autorisé

109 Av Gal Leclerc De Hauteclo

15 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632226G0004
Code commune INSEE	76322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Du 11 Novembre au Grand-Quevilly (76120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et autorisé le 31 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632226G0004, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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