Permis de démolir n° 0765401960024 à Rouen, 45 Boule Des Belges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PD n° 0765401960024
Demandeur
SCI ARIL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Boule Des Belges, le permis de démolir n° 0765401960024 a été délivré le 17 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI ARIL DEVELOPPEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 104 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LA246, LA290, LA382. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARIL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381848258
- SIRET
- 38184825800038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de SCI ARIL DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |