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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0765401860031

Permis de démolir n° 0765401860031 à Rouen, 29 Rue Du Mail

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401860031, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PD n° 0765401860031

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401860031 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Du Mail.

Le terrain d'assiette couvre 124 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MW48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Surface du terrain

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401860031
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Mail à Rouen (76100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401860031, déposé en mairie de Rouen.

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