Permis de démolir n° 0765401860033 à Rouen, 18 Rue Des Petites Eaux De Robec
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PD n° 0765401860033
Demandeur
CGC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401860033 a été délivré le 2 octobre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Rue Des Petites Eaux De Robec. Le demandeur déclaré est CGC INVEST.
Le terrain concerné couvre 592 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGC INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840361125
- SIRET
- 84036112500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401860033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |