Permis de construire Logement N° 0765401350021

Permis de construire n° 0765401350021 à Rouen pour 106 m² de logement, 6 Rue Laurent

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 0765401350021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401350021 porte sur un projet situé 6 Rue Laurent.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NA1. L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
10/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 9 m² 106 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 106 m² 9 m² 106 m² -9 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Laurent, à Rouen (76100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350021, déposé en mairie de Rouen.

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