Permis d'aménager n° 0765401700005 à Rouen pour un terrain de 524 m², 16 Rue Lair
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 0765401700005
Demandeur
SYLVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Lair, le permis d'aménager n° 0765401700005 a été délivré le 22 septembre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SYLVIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 524 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2017.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2017
Achèvement (DAACT)
24/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLVIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822061719
- SIRET
- 82206171900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765401700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |