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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765401660002

Permis de démolir n° 0765401660002 à Rouen, Boule Emile Duchemin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et autorisée le 4 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401660002, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PD n° 0765401660002

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Boule Emile Duchemin, le permis de démolir n° 0765401660002 a été délivré le 4 mai 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN.

Le terrain d'assiette couvre 1 482 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KS32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 559 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Surface du terrain

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775701253
SIRET: 77570125300038
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 1900
Localisation: ROUEN (76022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401660002
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule Emile Duchemin à Rouen (76100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE ROUEN et autorisée le 4 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401660002, déposé en mairie de Rouen.

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