Permis de démolir n° 0765401960009 à Rouen, 201 Rue Beauvoisine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PD n° 0765401960009
Demandeur
SCI CAZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401960009 a été délivré le 24 avril 2019, pour un bâtiment situé 201 Rue Beauvoisine. SCI CAZA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 172 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAZA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537726549
- SIRET
- 53772654900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |