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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765401560014

Permis de démolir n° 0765401560014 à Rouen, Quai Jean De Bethencourt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 18 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401560014, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PD n° 0765401560014

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401560014 a été délivré le 18 août 2015, pour un bâtiment situé Quai Jean De Bethencourt. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

La parcelle concernée s'étend sur 19 838 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LH30. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Surface du terrain

19 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 838 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: ROUEN (76173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401560014
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Jean De Bethencourt à Rouen (76100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 18 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401560014, déposé en mairie de Rouen.

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