Permis de démolir n° 0765401660005 à Rouen, 50/58 Rue Meridienne // 50 Boulevard De L'europe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PD n° 0765401660005
Demandeur
FONCIERE ALTER EGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401660005 porte sur un bâtiment situé 50/58 Rue Meridienne // 50 Boulevard De L'europe. FONCIERE ALTER EGO figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NH197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : // 50 Boulevard De L'europe
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ALTER EGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 390765675
- SIRET
- 39076567500033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de FONCIERE ALTER EGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401660005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |