Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402160035

Permis de démolir n° 0765402160035 à Rouen, Boule Du Midi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PD n° 0765402160035

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765402160035 porte sur un bâtiment situé Boule Du Midi. Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

Le terrain concerné couvre 323 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LI59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 558 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 323 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400069
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765402160035
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule Du Midi à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 30 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402160035, déposé en mairie de Rouen.

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