Permis de démolir n° 0765402360014 à Rouen, 23 Rue De La Croix D'yonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 0765402360014
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402360014 a été délivré le 21 juillet 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 23 Rue De La Croix D'yonville. La demande émane de COMMUNE DE ROUEN.
Le terrain concerné couvre 4 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NK610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605401
- SIRET
- 21760540100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROUEN (76000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402360014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |