Permis de construire n° 0765401350026 à Rouen pour 5 558 m² de locaux, 37-37 Rue Des Murs Saint-Yon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 0765401350026
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401350026, délivré le 22 juillet 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 37-37 Rue Des Murs Saint-Yon. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 558 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ND9. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 558 m² | 5 558 m² |
| Total | 0 m² | 5 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 558 m² | 5 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 558 m² | 5 558 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 558 m² | 5 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605401
- SIRET
- 21760540100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROUEN (76037)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401350026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 02/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |