Permis de démolir n° 04900717Z0017 à Angers, 107 Route De Briollay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PD n° 04900717Z0017
Demandeur
SUEZ RV OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04900717Z0017 a été délivré le 14 août 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 107 Route De Briollay. Le dossier a été déposé par SUEZ RV OUEST.
Le terrain support du projet couvre 10 926 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 382 permis de démolir référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 926 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUEZ RV OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344263702
- SIRET
- 34426370200641
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35769)
Autres dossiers de SUEZ RV OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900717Z0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |