Permis de démolir n° 07649823R0005 au Petit-Quevilly, 19 Rue Etienne Dolet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PD n° 07649823R0005
Demandeur
PETIT QUEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649823R0005 a été délivré le 3 août 2023, pour un bâtiment situé 19 Rue Etienne Dolet. Le dossier a été déposé par PETIT QUEV.
Le terrain d'assiette couvre 9 583 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETIT QUEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 902650456
- SIRET
- 90265045600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de PETIT QUEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649823R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |