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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649819R0004

Permis de démolir à Le Petit-Quevilly - 106 Avenue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PRIEUR et autorisé le 28 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649819R0004, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PD n° 07649819R0004

Demandeur

PRIEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07649819R0004, délivré le 28 juin 2019 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 106 Avenue Jean Jaures, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PRIEUR. Le terrain concerné couvre 10 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM211, AM214, AM477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Surface du terrain

10 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 juin 2019

Délai d'instruction

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM211 AM214 AM477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIEUR

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 304383631
SIRET: 30438363100013
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649819R0004
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Avenue Jean Jaures, Le Petit-Quevilly (76140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PRIEUR et autorisé le 28 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649819R0004, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.