Permis de démolir n° 07649524C0001 à Pavilly, Rue Des Deux Gares
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 07649524C0001
Demandeur
SCI INOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07649524C0001, délivré le 30 avril 2024 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Deux Gares. Le projet est porté par SCI INOA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT72, AT73, AT74. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Pavilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI INOA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820022127
- SIRET
- 82002212700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649524C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |